Conditions Générales de Vente

1 : Mentions légales et préambule

Le site Maison ATA est édité par la société Maison ATA dont le siège social se situe à 12 route du Dauphiné Les Avenières Veyrins-Thuellin 38630 et enregistrée sur le SIRET 852 038 835 00017.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Maison ATA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site maisonata.fr au moment de la commande.


2 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu, Maison ATA s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.


3 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier final. Maison ATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.


4 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, paypal, virement ou chèque. Les données enregistrées et conservées par Maison ATA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


5 : Modalités de livraison

Les livraisons sont envoyées à partir de Maison ATA par Colissimo. En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 24 à 48h ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison ATA. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que Maison ATA établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de Maison ATA.


6 : Droit de rétractation

Le client particulier de Maison ATA dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage d’origine accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Maison ATA, 12 route du Dauphiné, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin.


Article 7 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.maisonata.fr seront effectués par Maison ATA dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition aller).


Article 8 : Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de Un long dimanche est accessible à l'adresse email maisonata.fr


Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par Maison ATA lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Maison ATA dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à maisonata.fr


Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Maison ATA. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.